C’est le plus gros impôt de France. Travaux, produits du quotidien, voyages… La TVA se cache dans de nombreux achats, mais il existe des exceptions. La location de voiture en fait partie, sous certaines conditions. Pour savoir si vous êtes éligible et faire des économies, suivez le guide.
Quelle TVA sur les locations de voiture ?
Il existe de nombreuses formules de location : location longue durée, location avec option d’achat, leasing, etc. En principe, la TVA loge tout le monde à la même enseigne : son taux est de 20 %.
En revanche, la TVA peut être déductible. C’est-à-dire que vous pouvez déduire certains montants de votre impôt à partir de ce montant de TVA. Cette TVA déductible concerne deux types de véhicules : les VP et les VU (véhicules privés et véhicules utilitaires).
Dans la catégorie des véhicules privés, la TVA est déductible si le véhicule est loué exclusivement pour les activités suivantes :
- taxi
- enseignement de conduite (auto-école)
- transport sanitaire
- transport public
- pompes funèbres
A noter que certains véhicules privés sont exclus : motocyclettes, scooters, 4x4 et quads. Certains de ces véhicules peuvent bénéficier de la déduction de la TVA s’ils remplissent certains critères :
- pour les 4x4 : avoir une cabine simple et moins de 4 places
- pour les quads : être utilisés à des fins d’activité agricole ou forestière
Pour les véhicules utilitaires (c’est-à-dire utilisés pour le transport des marchandises), le champ des possibles est plus vaste. En effet, la TVA est entièrement déductible, non seulement sur la location, mais aussi sur les autres frais : carburant, entretien, réparations, etc.
Comment récupérer la TVA sur une voiture en location ?
La TVA déductible, c’est une chose. Mais pour faire des économies, il faut qu’elle soit récupérable. Cela n’est possible que si vous obtenez un droit à déduction. Selon l’article 271 du Code général des impôts , “le droit à déduction prend naissance lorsque la taxe déductible devient exigible chez le redevable.”
Comment savoir si votre TVA est récupérable et comment procéder quand vous louez un véhicule ? Tout d’abord en vérifiant que vous cochez 3 critères :
- vous pouvez attester que la location de votre véhicule représente 90 % de son usage
- la TVA est exigible chez le fournisseur (c’est-à-dire qu’un acompte a minima a été encaissé)
- vous pouvez justifier votre activité de location.
Factures, acomptes, notes de frais : conservez tous les documents qui attestent de votre activité de location.
Concernant la récupération de la TVA, celle-ci se fait en deux temps. Tout d’abord, vous devez déclarer aux impôts les revenus issus de votre activité en location. Votre régime dépend des revenus tirés de cette activité :
- en dessous de 72 600 euros, vous pouvez opter pour le régime micro-BIC, plus simple, ou le régime réel : en micro-BIC, vos revenus locatifs doivent être indiqués dans le formulaire n° 2042 C pro (ligne 5 NP) ;
- au-dessus de 72 600 euros, vous devez obligatoirement déclarer au régime réel et remplir la déclaration professionnelle n° 2031-SD.
Ensuite, munissez-vous de vos factures (où doivent bien figurer le type de véhicule, le prix HT et le taux de TVA) et contactez votre service des impôts. Vous pouvez alors demander à récupérer votre TVA acquittée.
Vous voulez être sûr de ne rien oublier ? Vous avez besoin d’un accompagnement ? Climb vous aide à optimiser votre déclaration de revenus pour réduire vos impôts.