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Comment déclarer vos revenus de location de véhicule aux impôts ?


Les impôts annoncent la couleur : tout revenu locatif est « taxable dès le premier euro ». Vous avez peur de payer trop d'impôts ou de remplir les mauvaises cases ? Voici votre feuille de route pour une déclaration sans embûches.

Cas 1 : vos revenus locatifs sont inférieurs 72 600 euros par an

Le micro-BIC

Quand vous louez une voiture, vous réalisez une prestation de service. Vos revenus perçus entrent donc dans la catégorie des Bénéfices Industriels et Commerciaux, connus sous le nom de BIC.

La location d’un véhicule revient à générer des revenus complémentaires. Mais, en fonction du montant de vos revenus, vous ne serez pas imposé de la même façon. Vous avez touché moins de 72 600 euros de revenus de location mobilière ? Vous avez le choix entre deux régimes : le micro BIC et le régime réel.

Commençons par le régime micro-BIC. Deux cas de figure : 

  • vos recettes sont inférieures à 305 euros : vous ne payez pas d’impôt (mais vous devez tout de même déclarer vos revenus) ; 

  • vos recettes sont supérieures à 305 euros : vous avez un abattement de 50 % sur vos revenus locatifs. 

Suite à cela, deux paramètres vont s’appliquer pour déterminer votre montant d’impôt :

  1. Votre taux marginal d’imposition, c’est-à-dire celui qui s’applique à votre tranche de revenus ; 

  2. Les prélèvements sociaux de 17,2 %.

Si vous choisissez le régime micro-BIC, vous devez remplir le formulaire 2042 C Pro et indiquer vos revenus locatifs à la ligne 5NP.

Exemple pratique

En louant votre voiture sur Roadster, vous avez touché 3 000 euros de recettes locatives en 2022. Vient l’heure de la déclaration de revenus. En parallèle, vous vous situez dans la tranche d’imposition de 30 % (appliquée aux revenus de 27 479 euros à 78 570 euros).

Vous allez donc faire le calcul suivant :

  • recettes locatives / abattement de 50 % : 3000 / 2 = 1 500 euros

  • recettes locatives après abattement x barème d’imposition : 1 500 x 30 % = 450 euros

  • recettes locatives après abattement x prélèvements sociaux : 1 500 x 17,2 % = 258 euros

  • addition des deux précédents résultats : 450 + 258 = 708 euros

Votre montant d’imposition sera de 708 euros.

Cas 2 : vos revenus locatifs sont supérieurs à 72 600 euros par an

Le régime réel

À partir de 72 600 euros, vos revenus dépassent le plafond du régime micro BIC. Vos revenus locatifs deviennent alors automatiquement soumis au régime réel, appliqués aux activités professionnelles.

Concrètement, qu’est-ce que cela change sur votre déclaration ?

  1. vous déclarez vos recettes sur le formulaire 2031-SD,

  2. vous pouvez déduire de vos recettes le montant exact de vos charges,

  3. vous déclarez également la TVA (formulaire 3517-S-SD).

Notez que vous pouvez opter pour le régime réel même si vos revenus locatifs sont inférieurs à 72 600 euros annuels.

Exemple pratique

Vous avez loué des véhicules sur Roadster et engrangé des recettes locatives de 75 000 euros en 2022. Vous êtes donc rattaché au régime réel.

Vous faites le calcul de tous les frais engagés pour cette activité : contrôles techniques, réparation, achat de matériel, assurances… L’ensemble de ces frais s’élève à 6 000 €. Vous pouvez les déduire de vos recettes.

Soit : 75 000 - 6 000 = 69 000 euros.

Votre tranche d’imposition est donc de 30 % (tranche appliquée aux revenus de 27 479 euros à 78 570 euros). Vous êtes également soumis à 17,2 % de prélèvements sociaux.

Vous faites donc les calculs suivants : 

  • recettes locatives nettes de frais x barème d’imposition : 69 000 x 30 % = 20 700 euros

  • recette locatives nettes de frais x prélèvements sociaux : 69 000 x 17,2 % = 11 868 euros

  • addition des deux résultats : 19 200 + 11 008 = 30 208 euros

Votre montant d’imposition sera de 30 208 euros.

Micro-BIC, régime réel : que choisir ?

En dessous de 72 600 euros, vous avez le choix entre ces deux régimes fiscaux. Quel est le plus avantageux ?

Pour être fixé, faites un petit calcul : additionnez toutes les charges liées à votre activité de location de véhicule. Le montant représente plus de 50 % de vos recettes locatives ? Si oui, il sera plus avantageux de déclarer vos revenus au régime réel.

En dessous de ce seuil de 50 %, mieux vaut rester en micro-BIC.

De façon générale, le micro-BIC, plus simple, est à favoriser si vous n’avez pas d’activité de loueur de véhicule professionnel.

Autre option : vous faire accompagner. Des services comme Climb vous aident à réduire vos impôts grâce à leur expertise fiscale. De quoi traverser sereinement la période de déclaration de revenus.

Les cas d’exonération

Exonération des cotisations sociales

Vous avez déclaré vos recettes locatives aux impôts. La note va-t-elle s’allonger ?

Tout d’abord, vous êtes exonéré de contributions sociales si vos recettes locatives représentent moins de 20 % du plafond annuel de la sécurité sociale.

En 2022, ce plafond était de 41 136 €. Autrement dit, si vous avez gagné moins de 8 227 euros en 2022 avec votre location de véhicule, vous ne payez pas de cotisations sociales (hors prélèvements sociaux de 17,2 %).

Exonération de la TVA

Bon à savoir également :  si vos revenus locatifs sont inférieurs à 34 400 euros, vous n’avez pas à payer la TVA.

Sachez aussi que, si vous déclarez vos revenus locatifs en régime réel, vous pouvez ôter la TVA des frais et charges engagés pour la location de votre véhicule.

Autant d’éléments à bien prendre en compte avant de valider votre déclaration : des déductions existent et peuvent réduire vos impôts