Les moyens et mesures dans le but d’encourager les automobilistes à aller vers la transition écologique sont nombreux et variés. La prime à la conversion est dans cette droite ligne et est conditionnée par la mise à la casse d’une vieille automobile essence ou diesel. Grâce à elle vous pouvez avoir une aide allant jusqu’à 5 000 euros pour l’achat d’un véhicule plus respectueux de l’environnement. Dans cet article nous vous disons absolument tout sur la prime à la conversion des voitures électriques.
Comment peut-on avoir accès à la prime à la conversion ?
Pour pouvoir jouir de la prime de conversion des voitures électriques, il faut forcément mettre à la casse une vieille voiture essence ou diesel. Cette ancienne voiture que vous mettez à la casse se doit d’être une camionnette ou une voiture avec un poids total autorisé en charge qui ne dépasse pas 3,5 tonnes. Sa première immatriculation doit être faite avant 2006 pour les essences et avant 2011 pour les diesel. Ce véhicule doit en plus être propriété du bénéficiaire depuis au bas mot, une année.
Quelles voitures sont éligibles à la prime à la conversion ?
Aussi bien en cas d’acquisition d’un véhicule d’occasion que d’un véhicule peu polluant neuf, la prime à la conversion 2022 s’adresse aux véhicules les plus soucieux de la baisse de la consommation. Si vous êtes un habitué de la location voiture électrique, alors vous avez déjà adopté les bonnes pratiques. Pour ce qui est des véhicules éligibles à la prime à la conversion, il s’agit des voitures électriques et dont le prix est inférieur ou égal à 60 000 €. Il s’agit aussi des véhicules hybrides rechargeables et dont le prix est inférieur ou égal à 60 000 € et des voitures utilitaires électrique ou hybride rechargeable sans limite de prix.
On peut aussi mentionner les voitures thermiques dont les niveaux d’émissions de CO2 sont inférieurs à 137 g par km en cycle WLTP soit 109 g par km NDEC et dont le prix est inférieur à 50 000 €. Il est à signaler que pour les ménages dont le Revenu Fiscal de Référence (RFR)/part est supérieur à 13 489 €, seules les voitures émettant entre 0 et 50 g par km sont éligibles à la prime à la conversion.
De quel montant bénéficie-t-on comme prime à la conversion ?
Avec une voiture électrique, le montant de la prime à la conversion peut monter jusqu’à 5 000 € lorsque vous remplissez une de 3 conditions différentes. Votre revenu fiscal de référence par part doit être inférieur ou égal à 6 300 €. Vous dépassez 12 000 km par an avec votre voiture personnelle pour votre travail. La distance entre votre résidence et votre service est supérieure à 30 km.
Lorsque vous ne remplissez pas l’une quelconque de ces trois conditions sus citées, ou si votre revenu fiscal de référence est supérieur à 13 489 €, le montant de la prime à la conversion est de 2 500 € pour vous.
Dans quelles conditions bénéficier de la prime à la conversion pour un utilitaire électrique ?
Pour un véhicule utilitaire électrique, le montant de la prime à la conversion est fonction de la catégorie. La classe I soit 40 % du prix d’acquisition dans la limite de 5 000 €. La classe II soit 40 % du prix d’acquisition dans la limite de 7 000 € et la classe III soit 40 % du prix d’acquisition dans la limite de 9 000 €.
Quelle prime à la conversion pour un véhicule hybride rechargeable ?
Pour un véhicule hybride rechargeable, le montant de la prime à la conversion 2022 est, il faut l’avouer, un peu plus complexe. Comme dans le cas d’une voiture électrique, il faut remplir au moins une de trois différentes conditions. En première condition, votre revenu fiscal de référence par part est inférieur ou égal à 6 300 €. Deuxièmement, vous faites plus de 12 000 km par an avec votre voiture personnelle pour votre travail. Enfin la distance entre votre maison et votre lieu de travail est supérieure à 30 km.
Ici, il est important de signaler qu’une différence existe en fonction de l’autonomie. Lorsque l’autonomie électrique est supérieure ou égale à 50 kilomètres, vous avez la possibilité de demander une aide maximale de 5 000 € si vous respectez l’une quelconque des trois conditions ci-dessus. Dans le cas échéant ou si votre revenu fiscal de référence est supérieur à 13 489 €, le montant tombe à 2 500 € au plus. Dans le cas où l’autonomie électrique est inférieure à 50 km, la prime maximale sera abaissée à 3 000 € et à 1 500 € si vous ne respectez pas l’une des trois conditions ou si votre revenu fiscal de référence est au-delà de 13 489 €.
Quelle prime à la conversion pour un véhicule thermique ?
L’aide maximale pour l’acquisition d’une voiture thermique s’élève jusqu’à 3 000 € si vous respectez l’une des trois conditions citées plus haut. Dans le cas échéant, le montant de la prime à la conversion est réduit à 1 500 €. Il est utile de signaler ici que seules les personnes dont le revenu fiscal de référence est inférieur ou égal à 13 489 € peuvent espérer la prime pour un véhicule thermique. Aussi, dans tous les cas, vous bénéficiez d’une surprime de 1 000 € si vous résidez ou travaillez dans une zone à faible émission mobilité (ZFE).
Peut-on cumuler la prime à la conversion avec d’autres aides de l’Etat ?
Dans le cas de l’acquisition d’un véhicule utilitaire ou d’une voiture électrique neuve, la prime à la conversion peut bel et bien être cumulée avec le bonus écologique. Fixé à 6 000 euros, le bonus écologique ajouté à la prime à la conversion peut ainsi apporter jusqu’à 11 000 € d’aide de l’Etat à la personne. La prime à la conversion est aussi cumulable avec le bonus écologique de 1 000 € pour l’acquisition d’une voiture électrique d’occasion par une personne physique hors entreprise. Cela peut permettre d’atteindre une aide totale de 6 000 € au vu des ressources du foyer.
Dans un environnement incitatif à la transition écologique, la prime à la conversion pour voiture électrique est une très belle initiative. Au vu des explications fournies, tous ceux qui sont intéressés par des explications afin d’entamer leur transition sont désormais renseignés.
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