Coup de tonnerre dans le ciel de la mobilité urbaine et de la réduction des émissions polluantes. Le Sénat a voté mardi un assouplissement du projet de loi climat concernant notamment l’interdiction de circuler des voitures équipées de vignettes Crit’Air 3. Décryptage.
Zones à Faibles Émissions (ZFE) : quelques rappels
Une ZFE (Zone à Faibles Émissions) est un système appliqué à certaines zones urbaines européennes. La France s’y intéresse plus particulièrement depuis 2016. Nous avons abordé leurs caractéristiques en profondeur dans un précédent article sur le dispositif Crit'Air.
Pour circuler en ZFE, il est obligatoire d’équiper son véhicule d’une vignette (également appelée pastille) Crit’Air. Voici un récapitulatif du classement des voitures selon leur vignette.
On distingue 3 catégories :
1- Les voitures électriques et à hydrogène (Crit’Air verte, autorisée partout) et les voitures à gaz et hybrides rechargeables (Crit’Air 1, violette), qui sont considérées comme les moins polluantes.
2- Les voitures à essence parmi lesquelles certaines peuvent être interdites lors des pics de pollution ou dans plusieurs collectivités et villes:
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A partir de 2011: Crit’Air 1, violette
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De janvier 2006 à décembre 2010: Crit’Air 2, jaune
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De janvier 1997 à décembre 2005: Crit’Air 3, orange
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Avant 1997: Pas de vignette
3- Les voitures diesel parmi lesquelles certaines peuvent être interdites lors des pics de pollution ou dans plusieurs collectivités et villes:
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A partir de 2011: Crit’Air 2, jaune
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De janvier 2006 à décembre 2010: Crit’Air 3, orange
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De 2001 à 2005: Crit’Air 4, bordeaux
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Entre 1997 et 2001: Crit’Air 5, grise
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Avant 1997: Pas de vignette
Les véhicules concernés par les restrictions sont interdits de circuler la semaine du lundi au vendredi de 8 heures à 20 heures, excepté les jours fériés. La plus grande ZFE de France, la métropole parisienne, interdit depuis le 1er juin les véhicules particuliers dotés d’une vignette 4 ou supérieure.
On compte actuellement quatre zones à faibles émissions en France (Ville de Paris et Grand Paris, Lyon métropole, Grenoble-Alpes-Métropole). Bien qu’ayant pris du retard avec la pandémie, sept zones vont prochainement être mises en place. Il s’agit d'Aix-Marseille, Nice, Toulouse, Montpellier, Toulon, Strasbourg et Rouen. Le projet adopté par l’Assemblée Nationale de loi climat prévoit initialement l'extension du dispositif à toute agglomération de plus de 150.000 habitants pour 2025 (soit plus de 30 nouvelles zones).
Le vote du Sénat sur les ZFE
Les sénateurs ont apporté quelques nuances à l’agenda de la chambre basse. Se basant sur un argumentaire économique et social, ils ont ainsi prévu plusieurs "assouplissements" avec pour objectif de re-centraliser le pouvoir décisionnel en "redonnant la main aux collectivités".
La réussite des ZFE repose sur leur acceptabilité. Les dispositions telles que votées par l'Assemblée Nationale (et le Ministère des Transports) ont ainsi été jugées " difficilement acceptables voire peu réalistes" par certains sénateurs. En effet, l’argument annoncé consiste à mettre en avant les difficultés financières mises en exergue par la crise sanitaire pour les ménages ainsi que pour les collectivités.
Concernant les ZFE déjà rendues obligatoires par la loi LOM, les sénateurs ont allongé le calendrier d'interdiction de certains véhicules que prévoit le projet de loi climat: la date d'interdiction de circulation des véhicules Crit'air 3 serait décalée de 2025 à 2030.
Les modifications ne se cantonnent pas au report de cinq ans du calendrier d’application. L’une des modifications proposées est de limiter le statut de ZFE aux zones disposant d’une certaine densité de population afin de restreindre leur périmètre au cœur des agglomérations les plus peuplées. Un liste de dérogations (véhicules du service public type pompiers ou police, véhicules à activité touristique, etc) est prévue.
Les associations d’automobilistes souhaitent cependant pousser plus loin les exceptions en les étendant également aux cas médicaux (carte handicapé, véhicules aménagés, etc.). Le droit de circuler dans les ZFE est maintenu pour les véhicules dont le certificat d’immatriculation porte la mention “collection” comme vous l’annoncions dans un précédent article sur la circulation des voitures de collection en ZFE.
Les règles à rappeler sur les ZFE
La vignette Crit’Air est obligatoire pour les véhicules circulant dans 3 types de zones:
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Les ZFE-m ou ZFE (Zones à faibles émissions mobilité) où elle est nécessaire en permanence
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Les ZPA (Zones de Protection de l’Air) pendant les pics de pollution
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Les ZPAd (Zones de Protection de l’Air départementale) concernent un département entier dans lequel des restrictions peuvent parfois s’appliquer (ponctuellement)
Pour rappel, en cas de manquement aux restrictions en vigueur lors d’un contrôle, une contravention de 3ème classe peut être appliquée par les forces de l’ordre. Elle équivaut à une amende de 68 euros. Les agents chargés de la verbalisation ont tendance à se montrer particulièrement vigilants en ZFE lors d’un pic de pollution. Soyez donc attentifs lors des pics de pollution.
L’amende en cas d’absence de vignette peut être minorée à 45 euros (paiement dans les 15 jours, 30 si téléprocédure) ou majorée à 180 euros (après 45 jours, 60 si téléprocédure).