Le métier de chauffeur VTC est en plein essor mais il existe plusieurs conditions et formalités à respecter avant de se lancer. De même, le choix du statut juridique est crucial. On vous explique tout pour devenir VTC sans faire d’erreur.
Qu’est-ce qu’un VTC ?
Avant de savoir comment devenir VTC, il est important de bien comprendre en quoi consiste ce métier. Tout d’abord, le terme VTC signifie “Véhicule de Tourisme avec Chauffeur”. En d’autres termes, un chauffeur VTC est une personne dont le métier consiste à amener des clients d’un point A à un point B. Il faut le distinguer d’un chauffeur de taxi puisque le chauffeur VTC travaille uniquement sur réservation, par le biais d’applications de réservation. Donc les clients doivent faire appel au chauffeur avant la course, contrairement au taxi qui peut être interpellé à partir de la voie publique. D’ailleurs, le tarif est fixé dès la commande de la course et est connu par le passager. Une autre différence est que devenir chauffeur VTC s’avère beaucoup plus simple et rapide que de devenir chauffeur de taxi. En effet, la loi réglemente de manière plus stricte la profession de chauffeur de taxi.
Quelles conditions pour devenir VTC ?
Si vous vous demandez comment devenir VTC, il faut savoir que certaines conditions sont à respecter. Celles-ci diffèrent selon que vous avez déjà été chauffeur ou non.
- Vous n’avez jamais été chauffeur, alors vous devez :
- Réussir l’examen de chauffeur VTC afin d’obtenir votre carte professionnelle?;
- Posséder le permis B depuis au moins trois ans, ou deux ans si vous avez fait de la conduite accompagnée ;
- Présenter un casier judiciaire sans condamnation judiciaire sur le bulletin n°2?;
- Passer un contrôle médical auprès d’un médecin agréé, et celui-ci doit rendre un avis positif sur votre capacité à exercer le métier de chauffeur VTC.
À savoir : passer un brevet de secourisme formation PSC1 n’est plus obligatoire, mais reste tout de même fortement recommandé.
- Vous avez déjà été chauffeur, alors vous devez :
- Respecter toutes les conditions applicables aux chauffeurs débutants ci-dessus?;
- Et respecter une condition supplémentaire : il faut avoir exercé le métier de chauffeur VTC pendant au moins un an au cours des dix dernières années.
Quelle formation pour devenir VTC ?
Il existe une formation pour devenir chauffeur VTC afin de se préparer aux épreuves théoriques et pratiques de l’examen. Cette formation est facultative, mais reste vivement recommandée si vous vous demandez comment devenir VTC dans les meilleures conditions.
La durée de la formation varie entre 50 et 300 heures, selon le centre de formation dans lequel vous vous inscrivez. Vous pouvez trouver tous les centres de formation sur le site de la chambre des métiers et de l’artisanat (CMA). Concernant son coût, il est généralement compris entre 400 et 1500 euros. Sachant que des aides de financement peuvent vous être accordées si vous utilisez votre compte personnel de formation (CPF) ou l’accompagnement de France Travail.
Une fois la formation terminée, vous pouvez vous inscrire à l’examen. L’inscription à l’examen se fait sur le site de la CMA et coûte environ 200 €. L’examen est composé d’une épreuve théorique et d’une épreuve pratique. L’épreuve théorique a pour but de tester les connaissances du candidat sur divers sujets, tels que la gestion de l’entreprise et la comptabilité, la négociation et fidélisation commerciale, ou encore les règles de sécurité routière. Quant à l’épreuve pratique, le candidat sera mis en situation, en effectuant un parcours d’une vingtaine de minutes, le but étant notamment d’anticiper les obstacles pouvant être rencontrés, tels que des travaux ou des ralentissements. L’examinateur évaluera les connaissances sur le trajet parcouru, comme la géographie, la culture ou encore le tourisme.
Quel statut juridique pour devenir chauffeur VTC ?
Une des étapes clés pour devenir VTC consiste à choisir le bon statut juridique pour exercer votre activité.
Vous pouvez devenir chauffeur VTC en choisissant lestatut de l’entreprise individuelle (EI). Autrement dit, vous exercez une activité en votre nom propre. L’EI est intéressante, car les démarches de création et de gestion sont simplifiées. Le statut de l’EI est aussi avantageux si vous avez des charges professionnelles importantes à déduire (essence, location de la voiture, etc). L’entreprise individuelle est initialement soumise à l’impôt sur le revenu (IR), mais depuis 2022, il est maintenant possible d’opter pour l’impôt sur les Sociétés (IS). En outre, la responsabilité de l’entrepreneur individuel est illimitée.
Sachez que vous pouvez aussi opter pour la micro-entreprise (aussi appelée auto-entreprise). La micro-entreprise est surtout adaptée si vous cherchez un cadre simple, avec des obligations comptables et des démarches administratives allégées. Elle convient particulièrement si vous vous lancez en tant que chauffeur VTC avec peu d’investissement. Autre avantage : le montant des cotisations sociales se calcule en fonction de votre chiffre d’affaires déclaré.
Toutefois, ce régime est surtout intéressant pour les chauffeurs VTC débutants ou qui sont à temps partiel. En effet, il est nécessaire de respecter un plafond de 77 700€ de chiffre d’affaires pour les prestations de services.
Vous pouvez également devenir chauffeur VTC en créant votre société. Dans ce cas, vous avez le choix entre une société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU) ou une entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée (EURL). Cela résulte en la création d’une personne morale distincte et le respect de certaines obligations juridiques, comptables et administratives.
Lorsque vous créez votre SASU, la réalisation des formalités est plus onéreuse que pour une entreprise individuelle. Mais cette forme de société limite la responsabilité du chauffeur de VTC à ses apports. Cela est très protecteur en cas de dettes, contrairement à l’entreprise individuelle. De plus, le dirigeant d’une SASU est soumis au régime général de la Sécurité sociale. Le président est donc considéré comme un assimilé salarié et bénéficie d’une protection sociale optimale. Toutefois, le président ne pourra profiter de cette protection que s’il se verse une rémunération, sinon, il n’en a aucune. Dans tous les cas, avec ou sans versement de rémunération, le président d’une SASU ne cotise jamais pour le chômage.
Dans le cadre d’une SASU, vous serez imposé à l’impôt sur les sociétés (IS), mais vous pouvez toujours opter pour une imposition sur les revenus (IR) pendant les cinq premières années de votre entreprise.
Il faut savoir que le statut juridique d’une SASU peut être intéressant si vous avez en perspective de développer votre activité en vous associant.En effet, il est facile de transformer sa SASU en SAS !
Concernant l’EURL, votre responsabilité est aussi limitée au montant de vos apports. Néanmoins, l’EURL présente certaines différences avec la SASU, ce qui peut influencer votre choix de statut juridique pour exercer en tant que chauffeur VTC.
Tout d’abord, contrairement à la SASU, la rédaction des statuts de l’EURL est beaucoup plus encadrée. Ces obligations légales conditionnent le fonctionnement de l’EURL, mais cela offre un cadre plus sécurisant que la SASU.
En outre, l’EURL se différencie de la SASU s’agissant du régime social du dirigeant. Si le gérant de l’EURL est également l’associé unique, alors il est soumis au régime social des travailleurs non-salariés (TNS). Il cotise donc à la Sécurité sociale des indépendants. En revanche, si le gérant est non associé (ce qui est rare en pratique), et rémunéré au titre de son mandat social, alors il est soumis au régime des assimilés salariés. Il profite ainsi de la Sécurité sociale, mais ne cotise pas pour le chômage et ne peut bénéficier de l’indemnité de rupture ou encore l’indemnité de congés payés, etc. Enfin, si le gérant non associé ne se rémunère pas, il n’a pas de statut social et n’a donc aucune protection.
Finalement, l’EURL se différencie aussi au niveau de son régime fiscal : elle est imposée par défaut à l’IR, mais il y a toujours la possibilité d’opter pour l’IS. Il faut savoir que le choix du régime fiscal est toutefois irréversible.
Quelles sont les formalités pour devenir VTC ?
Une fois le choix de votre statut juridique fait, quelques démarches sont encore à accomplir pour devenir VTC :
D’abord, vous devez effectuer les formalités de création :
- Si vous choisissez de créer une entreprise individuelle, il vous faudra remplir un formulaire d’immatriculation en ligne indiquant l’activité de VTC ainsi qu’un certain nombre de pièces justificatives. Cette démarche peut éventuellement s’effectuer seul. Mais pour éviter les erreurs, il est recommandé de se faire accompagner. Grâce à Legalstart, vous profitez d’un accompagnement dédié tout au long du processus ! Après validation de votre dossier, vous recevrez un numéro SIRET et serez automatiquement affilié à l’URSSAF.
- Si vous choisissez de créer votre société, les démarches à réaliser sont plus complexes. Cette démarche nécessite la rédaction de statuts, le dépôt de capital sur un compte bancaire professionnel, ainsi que la publication d’une annonce légale dans un journal officiel. Une fois ces étapes respectées, vous devez, comme l’entreprise individuelle, réaliser votre demande d’immatriculation auprès de l’administration. Là encore, vous avez la possibilité de confier vos démarches de création à un professionnel. Avec Legalstart, créez votre entreprise 100 % en ligne, en toute conformité, et recevez vos documents en quelques jours seulement. Une fois votre demande validée, vous recevrez un extrait Kbis, attestant de l’existence légale de votre société.
Vous devez ensuite choisir votre véhicule : le choix du véhicule pour une activité VTC doit remplir quelques conditions, telles qu’avoir entre quatre et neuf places, avoir minimum quatre portes, être âgé de moins de sept ans, faire entre 4,50 mètres de long sur 1,70 mètre de large minimum, et disposer d’un moteur d’au moins 84 kW.
Enfin, pour exercer votre activité dans les règles, vous devez vous inscrire au registre des VTC par le biais du portail REVTC (registre des exploitants de VTC). Cette inscription est obligatoire, et donc sanctionnée si non effectuée. Pour compléter l’inscription, des documents justificatifs vous seront demandés : une copie de la carte grise de votre véhicule, une copie de votre carte VTC, un extrait de Kbis ou numéro SIREN attestant l’immatriculation de votre entreprise ainsi que votre attestation d’assurance de responsabilité civile professionnelle.
